[nano]

Vu la probabilité qu’une denrée contenant un nanomatériau soit un novel food, le cadre législatif approprié à une telle définition a d’abord été envisagé dans le contexte de la révision du règlement (CE) n°258/97 relatif aux nouveaux aliments. Malheureusement la révision de ce texte a été bloquée début 2011, la pierre d’achoppement étant  la question du clonage sur laquelle le Parlement et le Conseil n’ont pas su s’entendre…

Lors de la mise en place du règlement européen sur l’information des consommateurs, de nombreux points ont été débattus entre toutes les parties prenantes : étiquetage nutritionnel obligatoire, indication des origines, etc. Mais la Commission a également saisi la balle au bond pour donner une définition de ce qu’est un nanomatériau manufacturé – définition sur laquelle un accord avait bien été trouvé lors de la révision du cadre des nouveaux aliments. Elle a également fait en sorte que les consommateurs puissent être informés de la présence de nanomatériaux dans les aliments via un étiquetage obligatoire. A partir de 2014, le consommateur pourra ainsi voir figurer la mention [nano] sur les listes d’ingrédients des denrées alimentaires.

Un dispositif équivalent a été prévu en 2009 pour les cosmétiques : selon le règlement (CE) n°1223/2009 , à partir de juillet 2013, les fabricants devront indiquer la présence des nanomatériaux dans la liste d’ingrédients de leurs produits. Cet étiquetage obligatoire des denrées alimentaires et des cosmétiques constituera une avancée incontestable par rapport à l'existant, puisqu'à l’heure actuelle le consommateur ne dispose d'aucune information. Il soulève cependant des questions pratiques et politiques importantes.

Dès 2009, l'Institut national de la consommation (INC), de même que le monde industriel, considérait l'étiquetage nano comme un signe d’alerte trop anxiogène et redoutait qu’il suscite un sentiment de méfiance irrationnel de la part des consommateurs. En 2010, l'association Sciences et Démocratie a appelé à une vigilance sur cette question, rappelant qu'une « étiquette n’aura pas de signification pour la très grande majorité des gens ; ou elle aura l’effet inverse d’une mise en garde : dans certains secteurs, le préfixe nano est d’abord synonyme de high-tech et est déjà devenu un argument marketing ».

Quoi qu’il en soit, la mention [nano] fournit une information limitée : elle n'indique pas sous quelle forme et en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques potentiels associés à cette présence. Un consensus se dégage pour considérer que cet étiquetage doit, dans tous les cas, être accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction de certains types de nanomatériaux.

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